KBS

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Conditions Générales d’Utilisation du site internet

1. Mentions légales

1.1. En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site www.kbs.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : société KBS, société par actions simplifiée, au capital de 300 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 338 596 836, et dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 88 rue Pierre Sémard 77550, Moissy-Cramayel (ci-après la “Société”)
Créateur : TNSinfo
Responsable publication : TNSinfo – thomas@tnsinfo.fr
Webmaster : TNSinfo – thomas@tnsinfo.fr
Hébergeur : 1 & 1 IONOS SARL, société à responsabilité limitée au capital de 100 000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sarreguemines sous le numéro 431 303 775, dont le siège social est situé au 7, place de la Gare BP 70109, 57201, Sarreguemines Cedex et dont le numéro de téléphone est le suivant : 0825 080 020.

2. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

2.1. Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions (ci-après les “Conditions Générales d’Utilisation” ou “CGU”) dans lesquelles la Société met à la disposition des utilisateurs (ci-après les “Utilisateurs”) la possibilité de naviguer et d’utiliser le Site.

2.2. L’utilisation du Site implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes CGU.

2.3. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du site www.kbs.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Objet, contenu et utilisation du site

3.1. Le site www.kbs.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société. Il permet également de prendre contact avec elle via un formulaire dédié.

3.2. KBS s’efforce de fournir sur le site www.kbs.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

3.3. Toutes les informations indiquées sur le site www.kbs.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.kbs.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3.4. La Société se réserve le droit de modifier, réviser, supprimer, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu (ci-après le ou les “Contenu(s)”) figurant sur le Site ou affiché sur celui-ci.

3.5. La Société peut supprimer, changer ou modifier le Site et/ou les Contenus à tout moment.

3.6. Ce site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par KBS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3.7. Le site www.kbs.fr est mis à jour régulièrement par TNSinfo.

4. Obligations des Utilisateurs

4.1. Avant toute utilisation du Site, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant de naviguer et d’utiliser le Site. Il doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus.

4.2. En utilisant le site les Utilisateurs conviennent :

– de l’utiliser conformément à sa destination ;
– de s’abstenir d’utiliser le Site de manière illégale, pour toute finalité illégale ou de manière incompatible avec les présentes CGU ;
– de ne pas utiliser le Site pour la publication de propos injurieux, diffamants, harcelants, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou menaçants, et/ou portant atteinte à la vie privée d’autrui ;
– de ne pas vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder des sous-licences sur tout ou partie des éléments, informations et Contenus figurant sur le Site et/ou permettre à tout tiers d’utiliser ou d’avoir accès au Site à quelque fin que ce soit ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par l’Utilisateur, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant toute partie du Site ;
– de respecter les autres Utilisateurs ;
– de ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs, à toutes fins ;
– de ne pas diffuser de contenus qui pourraient être constitutifs d’incitation à la réalisation de crimes ou délits ; de provocation à la discrimination, à la haine raciale, et plus généralement qui pourraient être contraires aux lois et règlements en vigueur, aux présentes règles d’utilisation et aux bonnes mœurs et à l’ordre public ;
– de ne pas diffuser d’informations d’ordre idéologique, religieux, politique ou de revendication ethnique ;
– de ne pas diffuser de contenus susceptibles de mettre en péril des mineurs, notamment la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ;
– de ne pas tenter d’induire en erreur en usurpant le nom ou le pseudo d’autres personnes ;
– de ne pas afficher, transmettre par email ou de toute autre manière tout élément violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
– de ne pas afficher, transmettre par email ou de toute autre manière une publicité ou tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé (notamment se livrer à du « spam », ou toute autre forme de sollicitation) ;
– de ne pas utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site ;
– de ne pas dénigrer le Site et/ou la Société et/ou les autres Utilisateurs sur les réseaux sociaux ou tout autre moyen de communication.

4.3. Si, pour un quelconque motif, la Société considère que les Utilisateurs ne respectent pas les présentes CGU, elle peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer leur accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire à leur encontre.

5. Exactitude et Licéité des Informations

5.1. Chaque Utilisateur s’engage à ce que toutes les informations qu’il fournit, notamment celles le concernant, soient adéquates, exactes, à jour et complètes.

5.2. L’Utilisateur reconnaît que la Société ne dispose pas des moyens matériels permettant de vérifier la véracité de toutes les informations présentes sur le Site. La Société ne peut donc être tenue pour responsable en cas d’usurpation d’identité, ou du fait que les informations mentionnées soient fausses ou mensongères.

5.3. La Société ne garantit pas non plus l’opportunité, la licéité, la probité ou la qualité des informations transmises par les Utilisateurs.

6. Limitations contractuelles sur les données techniques

6.1. Le site utilise les technologies JavaScript et WordPress.

6.2. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels qui pourraient intervenir lors de l’utilisation du site, l’Utilisateur du site s’engageant conformément au point 4.1. à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

7. Propriété intellectuelle et contrefaçon

7.1. En accédant au Site, les Utilisateurs reconnaissent expressément que le Site et les Contenus mis à la disposition des Utilisateurs, notamment images, photographies, design, graphiques, dessins, modèles, agencements, logos, marques, textes… sont la propriété exclusive de la Société et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle français ainsi que par les traités et accords internationaux applicables relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle. A ce titre, ils ne peuvent être reproduits sans autorisation expresse de la Société sous peine de poursuites judiciaires de nature civile et pénale.

7.2. La Société est seule titulaire de tous les droits, titres et intérêts portant sur le Site et les Contenus, y compris tous droits de propriété intellectuelle incluant, notamment, tous droits relatifs aux droits d’auteur, droits des dessins et modèles, marques, enseignes, noms commerciaux, dénomination sociale, noms de domaine, technologie, savoir-faire, procédés, formules, codes sources et codes exécutables, données et droits similaires, y compris les informations relatives à toute demande, tout enregistrement ou tout renouvellement de ceux-ci qui pourront être protégés par les lois, règlements ou règles en matière de propriété intellectuelle de tous pays.

7.3. La Société concède une licence non exclusive aux Utilisateurs afin de pouvoir utiliser le Site et les Contenus dans le strict cadre de ces CGU.

7.4. Sont expressément interdits, toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation, distribution, diffusion, utilisation commerciale, traduction, arrangement, transformation ou toute création d’œuvres dérivées ou composites de tout ou partie des œuvres et/ou tout autre Contenu figurant sur le Site sur quelque support que ce soit et par tout procédé que ce soit, actuel ou futur. Ces agissements sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçon sanctionnés pénalement et civilement, engageant la responsabilité de leur auteur.

7.5. L’extraction systématique et répétée des informations et Contenus figurant sur le Site est strictement interdite et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle et du droit sui generis des bases de données. Toute extraction illicite pourra engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

8. Responsabilité

8.1. La Société décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, en dehors de son contrôle, ayant entraîné une modification ou altération des informations/Contenus figurant sur le Site ou ayant porté préjudice à tout Utilisateur du présent Site ; et plus généralement pour tout dommage, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqué à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, en dehors de son contrôle.

8.2. La Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des problèmes ou défaillances techniques liés aux réseaux de téléphonie, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’Internet, à l’équipement informatique et/ou aux logiciels des Utilisateurs.

8.3. KBS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au site www.kbs.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4.1., soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

8.4. KBS ne pourra également pas être tenue responsable des dommages indirects, tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance, consécutifs à l’utilisation du site www.kbs.fr.

9. Gestion des données personnelles

9.1. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-16 et suivant du Code pénal ainsi que le règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) abrogeant la directive 95/46/CE et complété par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.

9.2. A l’occasion de l’utilisation du site www.kbs.fr, peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au site www.kbs.fr, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur.

9.3. En tout état de cause KBS ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.kbs.fr. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du site www.kbs.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

9.4. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’aux dispositions du RGPD tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite, signée, et en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

9.5. Aucune information personnelle de l’Utilisateur du site www.kbs.fr n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de KBS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du site www.kbs.fr.

9.6. L’Utilisateur devra se reporter à la Politique de Confidentialité du présent site pour plus d’informations.

10. Liens hypertextes et cookies

10.1. Les liens hypertextes établis sur le Site vers d’autres sites Internet ou d’autres sources ou contenus Internet (ci-après les “Sources externes”) ne sauraient engager la responsabilité de la Société.

10.2. Dans la mesure où la Société ne peut contrôler ces Sources externes, l’Utilisateur reconnaît que la Société ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces Sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces Sources externes.

10.3. L’Utilisateur est informé que la navigation sur le site www.kbs.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

10.4. De même suite, l’Utilisateur reconnaît que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur est informé qu’il peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies selon des modalités particulières à chaque navigateur dont il devra se tenir, seul, informé. À titre indicatif, et sous réserves des modifications effectuées par chaque navigateur, il est possible de refuser l’installation de cookies :

– Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

– Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

– Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

– Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

10.5. L’Utilisateur est informé qu’il doit consulter la politique de cookie pour disposer de plus amples informations sur les cookies présents sur le site.

11. Informations afférentes aux marques déposées

11.1. Les marques et les logos de la Société sont des marques protégées par le droit de la propriété intellectuelle français (ci-après collectivement dénommées les “Marques”). Sauf autorisation écrite et expresse de la Société, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que ce soit les Marques.

12. Droit applicable et juridiction compétente

12.1. Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte de la règlementation applicable en cas de conflits de lois.

12.2. En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGU, les juridictions compétentes seront celles telles que désignées dans le Code de procédure civile.

13. Contacts

13.1. La Société peut être contactée à tout moment, par courriel à l’adresse email suivante : contact@kbs.fr

13.2. La Société peut être contactée par courrier à l’adresse postale suivante : 88 rue Pierre Sémard 77550, Moissy-Cramayel

13.3. La Société peut être contactée par téléphone au numéro suivant : 01.60.60.09.10.