La société KBS prend en compte la protection des données personnelles et explique ici de manière transparente comment et pourquoi elle collecte, traite, stocke et utilise les donnes personnelles des utilisateurs.
1. Introduction
La présente politique de confidentialité (ci-après la “Politique de Confidentialité”) est établie par la société KBS, société par actions simplifiées au capital de 300 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 338 596 836, et dont le siège social est situé au 88 rue Pierre Semard – 77550 Moissy-Cramayel (ci-après la “Société”).
La Société met à la disposition des utilisateurs (ci-après le ou les “Utilisateur(s)”) le site Internet : www.kbs.fr (ci-après le “Site”) qui leur permet de découvrir les services proposés par la Société et de contacter la Société via la rubrique “Contact”.
2. Quelles informations la Société collecte auprès de ses Utilisateurs ?
Afin de permettre aux Utilisateurs de contacter la Société via le Site, la Société, agissant en tant que responsable de traitement, collecte les données personnelles suivantes relatives aux Utilisateurs :
Nom ;
Prénom ;
Adresse email.
Ainsi que toute donnée personnelle pouvant apparaître dans :
Objet du message ;
Contenu du message.
3. Comment et pourquoi les données personnelles des Utilisateurs sont-elles utilisées ?
La Société utilise les données personnelles des Utilisateurs pour les finalités suivantes :
Finalité | Base légale du traitement | Durée de conservation |
Gestion et réponse aux demandes de contact de l’Utilisateur via le formulaire de contact / Informations sur la Société et les services fournis par la Société | Le traitement est basé sur le consentement de l’Utilisateur | 3 mois après la demande de contact de l’Utilisateur |
Gestion des demandes de droits d’accès, de portabilité, d’effacement, de limitation du traitement, de rectification et d’opposition | Le traitement est nécessaire afin de répondre à la demande d’exercice de leurs droits par les Utilisateurs | Jusqu’à 1 an à compter de la date de la demande d’exercice des droits par l’Utilisateur |
Gestion des demandes de droit d’opposition à la prospection commerciale | Le traitement est nécessaire afin de répondre à la demande d’exercice de leur droit par les Utilisateurs | Jusqu’à 3 ans à compter de l’exercice du droit d’opposition par l’Utilisateur |
4. Avec quels tiers la Société partage-t-elle les données personnelles de ses Utilisateurs ?
Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par la Société et par les sous-traitants qui soutiennent l’activité de la Société.
5. Quels sont les droits des Utilisateurs ?
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement européen sur la Protection des Données (ci-après le “RGPD”), les Utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données personnelles :
Droit d’accès : le droit d’être informés et de demander l’accès à leurs données personnelles que la Société traite ;
Droit de rectification : le droit de demander à la Société de modifier ou de mettre à jour leurs données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
Droit d’effacement : le droit de demander à la Société de supprimer définitivement leurs données personnelles ;
Droit à la limitation : le droit de demander à la Société d’arrêter temporairement le traitement de tout ou d’une partie de leurs données personnelles ;
Droit d’opposition au traitement de leurs données personnelles :
o Le droit de s’opposer à tout moment au traitement de leurs données personnelles ;
o Le droit de s’opposer sans motif au traitement de leurs données personnelles à des fins de prospection commerciale ;
Droit de retirer son consentement : le droit de retirer leur consentement au traitement de leurs données personnelles à tout moment, par le biais d’une modalité simple et équivalente à celle utilisée pour recueillir leur consentement ;
Le droit de s’opposer sans motif au traitement de leurs données personnelles à des fins de prospection commerciale ;
6. Comment l’Utilisateur peut-il exercer ses droits ?
L’Utilisateur peut exercer les droits précités et/ou poser toute question relative au traitement de ses données à caractère personnel par la Société par courriel à l’adresse mail suivante : contact@kbs.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Société KBS – 88 rue Pierre Sémard – 77550 Moissy-Cramayel.
Afin que la Société traite le plus rapidement possible la demande, l’Utilisateur peut indiquer dans sa demande son objet et le contexte dans lequel ses données personnelles ont été collectées par la Société.
7. Comment la Société sécurise les données personnelles des Utilisateurs ?
D’une façon générale, la Société s’engage à utiliser les données personnelles collectées dans le strict respect de la législation en vigueur, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit RGPD.
La Société veille à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et met en place des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement, tout moyen permettant de rétablir la disponibilité et l’accès aux données personnelles des Utilisateurs, ainsi qu’une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en place.
7.1 Atteinte aux données et communication sous 72h (articles 33 et 34 du RGPD)
En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractère personnel, la Société notifiera la CNIL, dans un délai de 72h au plus tard, après avoir pris connaissance de la violation.
8. Quelles sont les durées de conservation des données personnelles des Utilisateurs ?
Les données recueillies sur le Site sont conservées uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle la Société détient ces données et dans le respect des délais imposés par la loi.
La Société est susceptible de conserver certaines données afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires à des fins d’archivage, à des fins probatoires (en cas de contentieux ou de contrôle par des organismes habilités) et/ou à des fins statistiques ou historiques.
À l’issue de ces périodes, toutes les données personnelles collectées seront automatiquement supprimées ou la Société procédera à leur anonymisation.
9. Les liens sur le Site de la Société vers des sites de tiers
Afin d’améliorer la qualité du Site, la Société peut inclure sur le Site des liens renvoyant vers des sites de tiers. Ces sites ont une politique de confidentialité différente et indépendante de celle de la Société. De même, ils disposent d’une politique de cookie qui leur est propre. L’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité des sites tiers qu’il visite.
10. Le droit de réclamation de l’Utilisateur auprès de la CNIL
Si après avoir contacté la Société, l’Utilisateur estime qu’un ou plusieurs de ses droits n’ont pas été respectés, il peut saisir la CNIL, autorité compétente en matière de protection des données personnelles, à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
11. Modification de la Politique de Confidentialité
La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée. La Société conseille donc aux Utilisateurs de consulter régulièrement cette page du Site. En cas de modification importante de la Politique de Confidentialité, la Société avisera les Utilisateurs de ces modifications.
12. Textes de référence
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ;
Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 portant sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
